CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet : shooting photo et ventes de produits photo
MALORIE BUREL propose des séances photo pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://malorieburelphotographe.com/.
Le contenu de la séance photo, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’une ou plusieurs séances photo implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de MALORIE BUREL.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par MALORIE BUREL sur son site https://malorieburelphotographe.com.
Article 2. Commandes
2.1 Modalités de commande des séances photo
La réservation d’une séance photo se fait par téléphone ou par internet, et n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement du client.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation, d’un sms ou d’un courrier simple de MALORIE BUREL.
MALORIE BUREL se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Les ventes ne sont pas définitives même si elles sont prises par l’intermédiaires de représentant ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par MALORIE BUREL, de la commande émise par l’Acheteur.
2.2 Livraison de produits photo
Les délais de livraison pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés sur le bon de commande signé par l’acheteur, pour chaque Produit ou catégorie de Produits.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et MALORIE BUREL ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Dans le cas, d’un retard supérieur à 15 jours, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le MALORIE BUREL.
La responsabilité de MALORIE BUREL ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’acheteur ou à un cas de force majeur.
Article 3. Tarif
Le prix de la séance photo est celui qui figure sur le site internet de MALORIE BUREL au jour de la réservation.
MALORIE BUREL peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les shootings photo seront facturés au prix affiché sur le site https://malorieburelphotographe.com/.fr au moment de l’inscription par le client.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les clients peuvent acquérir des services et des produits fournis par MALORIE BUREL par paiement sécurisé par carte bancaire. Lors de la transaction de règlement, les clients sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par xxxx (à préciser par Malorie). Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de MALORIE BUREL et ne sont donc pas conservées.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de MALORIE BUREL.
L’inscription du client à la session choisie est définitive dès validation du paiement par notre partenaire. La prise en compte de son inscription, déclenchée par la validation du paiement, donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation par MALORIE BUREL.
Les clients reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur https://malorieburelphotographe.com/, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
Article 4. Droit de rétraction
4.1 Séance de Photographie
Les séances photo organisés par MALORIE BUREL constituent une prestation de service de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
4.2 Bons et coffrets cadeaux
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Coffret Cadeau.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par mail ou par courrier par l’acheteur ou le bénéficiaire.
Les frais de retour du Coffret Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Coffret Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.
Le Coffret Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : MALORIE BUREL, 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS. Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon ou Coffret Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la demande.
Article 5. Conditions de participation au shooting
5.1 Acceptation des CGV
Toute participation à un Shooting Photo est considérée comme valant acceptation par le participant des présentes.
Le client est autorisé à inscrire un tiers à une séance Photo proposé par MALORIE BUREL. Il a également la possibilité d’inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription, le tout à partir de son compte personnel.
Tous les participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage donc à informer les personnes qu’il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à une séance photo valant acceptation des Conditions Générales de Vente par les participants.
5,2 Lieu et horaires
Suite à la validation de l’inscription du Client, ce dernier recevra l’adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail / sms/ courrier/ à l’adresse fournie lors de la création de son Compte.
Tout Participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous. Un retard de 20 minutes sera toléré à valider avec Malorie , mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu’il soit, en particulier si le participant ne parvenait pas à rejoindre le groupe.
5.3 Conditions d’annulation
Il est porté à la connaissance de tous les participants aux cours ou shooting photo organisés par MALORIE BUREL que toute session pourra être annulée par MALORIE BUREL s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, orage, météo, etc…).
Les participants en seront informés le plus tôt possible, et la prestation sera alors reportée à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.
Les séance photo payées à l’aide d’un Bon Cadeau pourront ainsi être reportées indépendamment de la date de fin de validité du bon utilisé.
5.4 Remboursement
Dans le cas où un client ne se présenterait pas à la séance photo programmée, ou si sa participation est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, il ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange à MALORIE BUREL.
Un client ayant acheté ou reçu un Bon Cadeau acheté sur le site MALORIE BUREL, ne peut pas demander le remboursement du Bon Cadeau. En revanche, le Bon Cadeau peut être utilisé pour réserver ou acheter tout autre service ou bien sur le site de MALORIE BUREL.
5.5 Échange ou report d’une séance photo
Si le client souhaite changer la date de sa séance photo, il peut le faire sous la condition de prévenir MALORIE BUREL par écrit au moins 30 jours avant la date de la séance initialement prévue.
Pour une demande concernant le report d’une séance photo à moins de 30 jours de la date programmée, il sera demandé un supplément de 30% du montant de la prestation. L’annulation d’une séance photo ne donnera pas lieu à un remboursement.
Article 6. Droit à l’image
Du fait de la nature des cours et séances photos proposées par MALORIE BUREL, de nombreuses photos seront prises par MALORIE BUREL.
Ces clichés pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site https://malorieburelphotographe.com/ ainsi que sur les pages Facebook, Pinterest, de MALORIE BUREL afin d’illustrer les prestations de MALORIE BUREL.
Tout participant s’engage donc à donner l’autorisation à MALORIE BUREL de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de MALORIE BUREL sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, affichage…) sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les participants.
En outre, il est établi que les participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par MALORIE BUREL dans le cadre d’opérations de communication.
En conséquence, tout Client ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente au moment de l’inscription à la séance photo s’engage tacitement à céder à MALORIE BUREL les droits d’exploitation de son image dans le cadre des prestations de MALORIE BUREL.
En cas de refus de céder les droits d’image, un Courrier Recommandé devra être envoyé à MALORIE BUREL qui se chargera de supprimer les images de son site ou de ses supports de communication dans les meilleurs délais.
Article 7. Responsabilité
Les Séances Photo impliquent la participation active de tous les participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leur sont données par MALORIE BUREL.
MALORIE BUREL ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du participant ainsi qu’à ses biens lors des séances de photographie.
Article 8. Propriété
Les supports des séances photo proposés par MALORIE BUREL peut être distribuée aux participants sous la forme d’un livret, sont la propriété de MALORIE BUREL.
La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par MALORIE BUREL n’est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l’objet d’une demande écrite à MALORIE BUREL.
Article 9. Protection des données personnelles
9.1 Informations personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’une séance de photo font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par MALORIE BUREL pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d’information afin de le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par MALORIE BUREL.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d’informations consultez notre politique de confidentialité et de cookie.
9.2 Droit d’accès et de rectification
Le site https://malorieburelphotographe.com/ et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à MALORIE BUREL. Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet https://malorieburelphotographe.com/.
Article 10. Différend
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une séance de Photographie doit être adressée par écrit MALORIE BUREL, 66, avenue du Champs Elysées 75008 PARIS, ou par e-mail (contact@malorieburel.com).
Les données enregistrées sur le site MALORIE BUREL peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre MALORIE BUREL et le Client.
Tout différend entre MALORIE BUREL et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’une séance de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.